Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est :

SWT Media & Software GmbH
Nürnberger Str. 7
15738 Zeuthen
Allemagne

Email : info@garan-label.com

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données d'entreprise, les conditions légales requises pour cela (§ 38 BDSG) n'étant pas remplies.

2. Informations générales sur le traitement des données

2.1 Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous ne traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire pour proposer un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n'a généralement lieu qu'avec le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique lorsque le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons pratiques et que le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2.2 Bases légales du traitement

Lorsque nous obtenons le consentement de la personne concernée pour des opérations de traitement portant sur des données à caractère personnel, l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base légale.

Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base légale. Cela vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l'art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base légale.

Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de notre société ou d'un tiers, et si les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur l'intérêt précité, l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base légale au traitement.

2.3 Effacement des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation n'existe plus. Une conservation au-delà de ce délai peut avoir lieu si des délais de conservation légaux le prévoient.

3. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

3.1 Description et étendue du traitement des données

À chaque accès à notre site web, notre système collecte automatiquement des données et informations du système informatique de l'ordinateur ayant accédé au site. Les données suivantes sont collectées :

• Adresse IP de l'appareil demandeur
• Date et heure de l'accès
• Nom et URL du fichier consulté
• Site web à partir duquel l'accès a eu lieu (URL de référence)
• Navigateur utilisé et, le cas échéant, système d'exploitation de l'appareil ainsi que le nom du fournisseur d'accès

Ces données sont stockées dans les fichiers journaux de notre hébergeur. Elles ne sont pas stockées avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur.

3.2 Hébergement

Notre site web est hébergé par le prestataire suivant :

Profihost AG
Expo Plaza 1
30539 Hanovre
Allemagne

L'hébergeur collecte les données mentionnées ci-dessus, transmises automatiquement par votre navigateur, dans des fichiers dits « de journal » (log files). Le traitement des données a lieu sur la base de notre intérêt légitime à une mise à disposition sûre et efficace de notre offre en ligne (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Un accord de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD a été conclu avec l'hébergeur.

3.3 Base légale

La base légale pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3.4 Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données collectées en vue de la mise à disposition du site web, c'est le cas lorsque la session concernée est terminée, ou les fichiers journaux sont automatiquement supprimés au plus tard après un délai usuel dans le secteur.

4. Utilisation de cookies et gestion du consentement (CCM19)

4.1 Les cookies en général

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés sur le système informatique de l'utilisateur par le navigateur internet. Les cookies techniquement nécessaires sont utilisés sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD afin d'assurer le fonctionnement du site web. Tous les autres cookies (notamment les cookies d'analyse et de marketing) ne sont utilisés que si vous avez préalablement donné votre consentement via notre outil de gestion du consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

4.2 Gestion du consentement avec CCM19

Pour recueillir, gérer et documenter le consentement des utilisateurs, nous utilisons l'outil de gestion des cookies CCM19, un produit de :

Papoo Software & Media GmbH
Auguststraße 4
53229 Bonn
Allemagne

Lors de l'accès à notre site web, il est d'abord vérifié si le consentement de l'utilisateur est déjà présent ou a déjà été donné. Si ce n'est pas le cas, tous les scripts et cookies non techniquement obligatoires (par exemple Google Tag Manager, Google Analytics) sont bloqués jusqu'à ce que l'utilisateur fasse un choix correspondant via la bannière de consentement affichée. Les services concernés ne sont chargés qu'après que le consentement a été donné.

CCM19 enregistre l'étendue du consentement donné ou refusé, l'horodatage du consentement, ainsi qu'un identifiant pseudonymisé (généralement sous forme de cookie ou stocké localement dans le navigateur) afin de pouvoir relier le consentement à l'utilisateur lors d'une visite ultérieure. La base légale de l'utilisation de CCM19 est l'art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD en lien avec le § 25, al. 1 du TTDSG, dans la mesure où nous sommes légalement tenus de documenter le consentement donné, ainsi que l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD au regard de notre intérêt légitime à une gestion du consentement conforme et démontrable.

Vous pouvez à tout moment révoquer ou modifier votre consentement, avec effet pour l'avenir, via les paramètres de cookies intégrés à notre site web.

5. Google Tag Manager

Nous utilisons Google Tag Manager, un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer les balises (« tags ») de notre site web (par exemple Google Analytics) via une seule interface. Le Tag Manager lui-même, qui met en œuvre les balises, ne traite aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs et ne dépose lui-même aucun cookie. Il ne fait que déclencher d'autres balises, qui peuvent à leur tour collecter des données ; cela est traité séparément dans les sections correspondantes de la présente politique de confidentialité.

Google Tag Manager n'est chargé sur notre site qu'après le consentement correspondant via CCM19, sauf lorsqu'il est utilisé exclusivement pour piloter des balises techniquement nécessaires.

6. Google Analytics 4

6.1 Description et étendue du traitement des données

Sur notre site web, et uniquement après consentement préalable via CCM19, nous utilisons Google Analytics 4, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google Analytics utilise des cookies ou des technologies comparables permettant une analyse de votre utilisation de notre site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google dans l'UE ou aux États-Unis, où elles sont stockées.

Nous utilisons Google Analytics 4 pour évaluer les données d'utilisation et d'interaction (par exemple pages consultées, temps passé, localisation approximative, appareil utilisé) et pour rendre notre site web plus convivial. Google Analytics 4 traite généralement les adresses IP sous forme raccourcie ou sous une forme ne permettant pas d'identifier des personnes à des fins de rapport ; selon Google, l'adresse IP n'est pas stockée dans son intégralité.

6.2 Base légale

La base légale de l'utilisation de Google Analytics 4 est votre consentement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, donné via notre bannière de consentement (CCM19). Google Analytics n'est pas chargé sans votre consentement.

6.3 Transfert vers des pays tiers

Google traite également des données aux États-Unis. La Commission européenne a constaté, par sa décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qu'un niveau de protection des données adéquat existe pour les entreprises américaines certifiées dans ce cadre. Google LLC déclare être certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework.

6.4 Droit d'opposition

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, via nos paramètres de cookies (CCM19). Vous pouvez également empêcher la collecte de données par Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur fourni par Google pour désactiver Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout .

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont Google Analytics traite les données des utilisateurs dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy .

7. Brevo (CRM, emails transactionnels et newsletter)

7.1 Prestataire

Nous utilisons le service Brevo pour l'envoi d'emails transactionnels, pour la gestion de notre relation client/contact (CRM), et pour l'envoi de notre newsletter. Brevo est un produit de :

Brevo SAS
7 rue de Madrid
75008 Paris
France

Un accord de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD est en place avec Brevo. Le traitement des données a lieu au sein de l'UE.

7.2 CRM / gestion des contacts

Nous utilisons Brevo comme système CRM pour gérer les contacts clients et prospects (par exemple nom, adresse email, appartenance à une entreprise, historique de communication). Le traitement a lieu pour l'établissement, l'exécution et la gestion des relations contractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) et, pour les prospects sans relation contractuelle existante, sur la base de notre intérêt légitime à une gestion et une communication client efficaces (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

7.3 Emails transactionnels

Nous utilisons également Brevo pour envoyer des emails liés au système, en rapport avec l'utilisation de notre plateforme (par exemple factures, confirmations de compte, notifications concernant votre compte utilisateur). La base légale est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, l'envoi de ces emails étant nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous.

7.4 Newsletter

Si vous vous êtes inscrit à notre newsletter, nous utilisons votre adresse email et, le cas échéant, votre nom, pour vous envoyer régulièrement des informations sur nos produits et services. L'inscription utilise la procédure de double opt-in : après votre inscription, vous recevez un email de confirmation que vous devez utiliser pour confirmer votre inscription. La base légale est votre consentement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

À des fins d'analyse, Brevo peut enregistrer, lors de l'envoi des newsletters, si et quand un email a été ouvert et quels liens contenus dans l'email ont été cliqués. Cette évaluation sert à adapter la newsletter et son contenu aux intérêts de nos destinataires et repose également sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

7.5 Retrait

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à recevoir la newsletter en utilisant le lien de désabonnement contenu dans chaque email de newsletter, ou en nous contactant sans formalité par email à l'adresse info@garan-label.com. La licéité du traitement effectué avant le retrait n'est pas affectée. Après votre désabonnement, votre adresse email sera supprimée ou placée sur une liste de blocage afin d'éviter tout envoi ultérieur, sauf si une autre base légale (par exemple une relation contractuelle existante) s'applique.

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont Brevo traite les données des utilisateurs dans la politique de confidentialité de Brevo : https://www.brevo.com/legal/privacypolicy/ .

8. Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous disposez des droits suivants à l'égard du responsable du traitement :

• Droit d'accès (art. 15 du RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
• Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 du RGPD)
• Droit de retirer un consentement donné (art. 7, paragraphe 3 du RGPD), sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD)

L'autorité de contrôle compétente pour nous est :

Landesbeauftragter für den Datenschutz und für das Recht auf Akteneinsicht Brandenburg (LDA Brandenburg)
Stahnsdorfer Damm 77
14532 Kleinmachnow
Allemagne

9. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité afin qu'elle soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur, ou pour mettre en œuvre des changements apportés à nos services dans la politique de confidentialité. La version en vigueur au moment de votre prochaine visite sera applicable.